Pas Chiens Pas Chats est une entreprise qui propose des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie (garde à domicile, promenade, transport).

Unique intervenante Mme TENZA Rose

Siège social :Chemin d'en Jouanelly

31480 CADOURS

Mail: rosetenzanimaux@gmail.com

Tél : 07.86.10.54.60

 

Conformément à la réglementation, Mme Rose TENZA dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

 

- Titulaire de l'attestation de capacité relative aux activités liées aux animaux domestiques

- Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires de la Haute Garonne

 

L'entreprise est régie par le statut d'auto entreprise, Art. 293B du CGI. N° SIRET: 818 883 860 00012

 

Les articles suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales qui régissent les modalités d'activités de Pas Chiens Pas Chats, dont la fonction première est de rendre visite aux animaux au domicile du client, d'en prendre soin pendant ses absences.

 

Pas Chiens Pas Chats s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal.

 

Un contrat est établi et rappel les prestations demandées, le règlement Pas Chiens Pas Chats ainsi que les conditions particulières liées à la prestation. il devra être signé après avoir pris connaissance et accepté les dispositions générales.

 

 PRE-VISITE

 

Toute première prestation est soumise à une pré-visite. Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec vous et votre animal et prendre connaissance des besoins et des consignes nécessaires au bon déroulement de la garde.

Si un accord est convenu entre les deux parties une fiche de renseignements de l’animal et des consignes sera établie durant la visite.

 

- Un contrat de prestations de services sera rédigé et signé en deux exemplaires. La pré-visite ainsi que la remise des clés est gratuite dans la zone de prestation.

Pas Chiens Pas Chats se réserve le droit de refuser la garde si :

- Pas Chiens Pas Chats juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions ( animal associable, agressif, craintif qui ne se laisse pas approcher),

- L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes (Animal non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse).

 

TARIFS ET REGLEMENT

 

Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable. Pas Chiens Pas Chats  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché à la commande sera celui appliqué au client.

La totalité de la prestation doit être réglée lors de la signature du contrat ou au plus tard avant la prestation, sauf si la restitution des clés se fait en main propre à la fin de la prestation. Mode de règlement accepté : Chèque, Espèce.

 

 PRESTATION

 

 Les visites à domicile ont une durée minimum de 30 minutes, 1 heure ou plus.

Elles consistent à :

 

– Entretenir l'environnement des animaux à chaque visite (aération du panier, coussin, litière nettoyée quotidiennement, gamelles lavées, eau changée), 

 

- Votre compagnon sera brossé autant que nécessaire,

 

- Il lui sera apporté les soins appropriés à sa santé (prise de médicaments), en cas de blessure ou de maladie le vétérinaire sera contacté dans les plus brefs délais.

 

- L’activité est un élément essentiel au bien-être des chiens, Ils seront sortie à chaque visite, Pas Chiens Pas Chats consacrera un maximum de temps aux activités : promenade pour les besoins, moment de détente , séance de jeux, d’éducation et de câlins.

 

Un ou plusieurs animaux c'est le même prix.

 

En fonction du nombre d'animaux, de la race et du besoin de chacun, la durée de la prestation sera déterminée pour assurer un travail de qualité pour le bien-être des animaux.

Pas Chiens Pas Chats se réserve le droit de refuser une prestation si elle est jugée irréalisable dans le temps imparti par le propriétaire.

Concernant la garde à domicile de chien, minimum deux visites par jour sont obligatoires pour le bien-être de l'animal.

 

SERVICES OFFERTS

 

- A partir de 2 visites journalières, les volets peuvent être ouverts le matin et fermés le soir,

- Après votre départ, Rentrer ou sortir la poubelle,

- Alerter après constat d'une coupure d'électricité,

- Arroser les plantes d’intérieur,

- Aérer le logement,

- faire le tour du propriétaire,

- Relève du courrier.

 

Prise de rendez-vous pour remise en mains propres le jour du règlement de la prestation.

 

Pas Chiens Pas Chats s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés.

 

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

 

Pas Chiens Pas Chats déclare avoir souscrit une assurance Civile professionnel qui couvre tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation.

Le client devra également être assuré pour ses risques habitation et responsabilité Civile.

Pas Chiens Pas Chats ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenue à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Pas Chiens Pas Chats ne peut pas prendre en charge des chiens de 1 ère et 2 ème catégories, et certaines espèces de N.A.C dangereuses ou venimeuses.

Si l'animal gardé se révèle agressif ou présente tout comportement anormal rendant la garde impossible, le prestataire pourra résilier l'accord qui le lie au client.

Dans ce cas, le client devra trouver une solution pour récupérer le jour même son animal.

Dans le cas contraire, l'animal sera placé dans un lieu d'accueil prévu à cet effet (pension pour animaux, association, famille d'accueil...) aux frais du client.

Le client s'engage à payer à Pas Chiens Pas Chats la somme correspondant aux jours de garde qui auront été effectués. Pour des raisons de sécurité, les promenades sont effectuées en laisse ou longe. Les animaux doivent être sociables et non dangereux.

 Pas Chiens Pas Chats décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain etc...) et en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc..). l'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire.

En cas de traitement médical d'un animal Pas Chiens Pas Chats s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire, et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

Pas Chiens Pas Chats s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés.

Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

Une fiche de passage répertoriant avec précision toutes les heures de visites, les opérations effectuées ainsi que les commentaires éventuels seront laissés au domicile du client.

 

Des photos et des nouvelles par SMS/MMS peuvent être envoyées au client durant la prestation.

Le client pourra contacter le prestataire par mail ou téléphone pour avoir des nouvelles de son animal.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à mettre à la disposition de Pas Chien Pas Chat :

–  le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal

–  la boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique

–  Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...

–  pour les chiens, laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections

–  La nourriture suffisante pour la durée de la prestation

–  les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

–  son traitement médical avec l'ordonnance au cas échéant

–  les clés du domicile Tout document obligatoire non fourni au premier jour de garde annule le contrat.

Pas Chiens Pas Chats facturera au client tout achat nécessaire à la garde et à l'entretien de l'animal (nourriture, litière..) au préalable celui-ci aura prévenu le client de ses besoins.

Le client s'engage à procéder au remboursement de ces frais dès son retour le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques).

Si cela n'est pas le cas, Pas Chiens Pas Chats ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

En cas de maladie ou de blessure durant la garde, le client sera immédiatement prévenu, mais s'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Pas Chiens Pas Chats pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde.

En ultime recours et si le client n'est pas joignable, celui -ci autorise le vétérinaire à euthanasier l'animal si c'est la seule alternative aux souffrances subies.

Les frais vétérinaires et frais annexes ( transport, médicaments) sont intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.

Le client s'engage à tenir Pas Chiens Pas Chats informée de tout risque sanitaire si son animal à une maladie contagieux.

 TRANSPORT

La prestation transport assure:

– la prise en charge de l'animal et, s'il le souhaite du client,

– le transport jusqu'à la destination choisie,

– si aller et retour, une attente de 15 minutes est comprise puis le temps est facturé au quart d'heure, l'animal voyage sous la responsabilité de son propriétaire si celui-ci l'accompagne.

 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pas Chien Pas Chat demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.

 En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée sur le site.

 En cas d'autorisation, Pas Chien Pas Chat ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

 

Article 1 : identification et vaccination.

 

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale).

 

Le carnet de santé et les papiers d’identification devront m'être remis durant le séjour.

 

Dans les cas suivants, la responsabilité de Pas Chiens Pas Chats ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal :

 

_ Vaccination CHPL / toux du chenil / TCL pas à jour ou absence de signature

_ Pas d’identification, identification non lisible

_ Absence de carnet de santé ou papier d’identification ou papiers non à jour.

 

Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

 

Pas Chiens Pas Chats se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières

chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.

 

Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette anti parasitaire externe à l’arrivée pour que cette dernière soit appliquée le jour d’entrée par la pension. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.

 

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension.

Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour.

La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.

S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

 

Article 3 : objets personnels.

 

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.

 

Article 4 : maladies et accidents.

 

Le propriétaire s’engage à avertir Pas Chiens Pa Chats des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.

En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à Pas Chiens Pas Chats de faire procéder aux soins estimés nécessaires par le vétérinaire de la pension.

Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

 Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.

Pas Chiens Pas Chats n’est jamais responsable de la santé de l’animal :

son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour chez Pas Chiens Pas Chats, sauf faute grave reconnue imputable à Pas Chiens Pas Chats.

La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

 

Article 5 : décès de l’animal.

 

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

 

Article 6 : abandon.

 

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Pas Chien Pas Chats. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

 

Article 7 : facturation.

 

Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure de dépôt ou de reprise de l’animal.

 Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé.

 

Article 8 : réservation.

 

Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal.

Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal.

 

Article 9 : les chiens catégorisés ou dangereux.

  

Pas Chiens Pas Chats peut prendre en pension un chien catégorisé à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention de l’animal.

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS

 

 Article 1 - Désignation des prestations

 

 

Pas Chiens Pas Chats propose à ses clients un service de garde à domicile par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, chats, chevaux et autres équidés, NAC, oiseaux et animaux de ferme.

 

Article 2 - Détails et tarif des prestations

 

La durée de garde (à la journée, au week-end ou à la semaine) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d’animaux à domicile.

Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

Le montant total à régler se compose du prix de base plus éventuelles options payantes.

Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.

La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge du client.

La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client.

Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.

 

Article 3 - Contrat et facturation

 

La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.

Pas Chiens Pas Chats se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons.

 

Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat mentionnant :

 

- la ou les dates de garde,

- le détail des prestations,

- le montant des options payantes (si choisies),

- le montant net total,

- le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec Pas Chiens Pas Chats.

 

Le client devra quant à lui indiquer :

- son nom,

- son adresse,

- un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence,

- le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence.

 

Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties.

 

Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat.

 

Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement après le dernier jour de

garde, en espèce ou par chèque.

 

 

 Article 4 - Responsabilités

 

Pas Chiens Pas Chats ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.

Pas Chiens Pas Chats ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.

Pas Chiens Pas Chats s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. Toutefois, Pas Chiens Pas Chats ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.

En cas de problème ou maladie de l’animal, Pas Chiens Pas Chats contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire (dans le cas des équidés et animaux de ferme, la visite du vétérinaire s’effectuera au domicile du propriétaire de l’animal).

Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise Pas Chiens Pas Chats à prendre les mesures nécessaire pour contacter le vétérinaire le plus proche.

Les frais de déplacement hors zones définies dans la fiche de tarifs (soit déplacement supérieur à 30kms – à savoir 0.50 euros/kilomètre supplémentaire) et les frais vétérinaires (visites et médicaments)sont à la charge du client.

 

Le client s'engage à informer Pas Chiens Pas Chats de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.

Pas Chiens Pas Chats s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande.

Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à Pas Chiens Pas Chats ou par mail à rosetenzanimaux@gmail.com